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16/04/2007 - Circulaire - Formulaires: DGT1 : Demande de désignation d'un temporaire
16/04/2007 - Circulaire - Formulaires : Déclaration de vacance d'emploi (article 17bis de l'AR du 22-03-1969). Formalités obligatoires à accomplir par le chef d'établisseemnt
27/03/2007 - Circulaire - Formulaires: - Article 17bis: déclaration de vacance d'emploi - Déclaration de l'obtention d'un horaire complet d'un membre du personnel affecté à titre principal dans votre établissement - Article 45 § 3 dernier alinéa: un membre du personnel peut renoncer, à sa demande, à son affectation à titre principal dès qu'il peut lui être confié à titre définitif une fonction à prestations complètes dans un établissement où il est affecté à titre complémentaire
15/09/2006 - Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
07/02/2006 - Circulaire - Forum des innovations en éducation - 1ère édition - Des bonnes pratiques dans l'enseignement secondaire - 22/02/2006 Modification des dates d'introduction des formulaires d'inscription
07/10/2002 - Circulaire - Interruption de la carrière professionnelle. Modifications apportées à la législation: - suppression de l'obligation de remplacement; - suppression de l'interruption partielle de la carrière professionnelle à quart-temps pour donner des soins palliatifs. Nouveaux formulaires de demande
17/11/1995 - Circulaire - a) Modification de l'annexe n° 7/07 relative au document de paiement des membres du personnel temporaire de l'enseignement préscolaire et primaire, cf. circulaire n° 7, volume 1, des circulaires pour l'année scolaire 1995-1996, du 7 juin 1995 b) Modification des formulaires relatifs aux absences pour cause de maladie, cf. circulaire réf. 17/70/1919T/YC du 3/10/95; c) Rappel des dispositions de l'arrêté du 28 février 1994 du Gouvernement de la Communauté française relatives au contrôle des absences des membres du personnel enseignant, cf. circulaire MM/JK/95/88 du 01/09/95
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