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14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
26/03/1984 - Circulaire - Sécurité incendie - Dispositifs automatiques de détection incendie
19/08/1980 - Circulaire - Economie d'énergie dans le secteur public - Formation du personnel préposé à la conduite des installations de chauffage des établissements scolaires de l'Etat
03/03/1980 - Circulaire - Contrat d'entretien des installations de chauffage dans les établissements d'enseignement [reprend la circulaire du 25/02/1980 - Installations de chauffage central - Utilisation et entretien]
Enseignement
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Maisons de justice