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04/03/2014 - Circulaire 4756 - Formation initiale des directeurs - Volet propre à l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
27/08/2013 - Circulaire 4511 - Tableaux reprenant les conditions de passage de l'enseignement secondaire spécialisé de Forme 3 vers l'enseignement secondaire ordinaire des élèves qui sont ou qui ne sont pas porteurs du CEB
13/08/2013 - Circulaire 4505 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°4104 du 16/08/2012]
15/04/2013 - Circulaire 4385 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
23/06/2008 - Circulaire 2361 - Enseignement secondaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2008-2009 - Activités complémentaires organisables par domaine et sphère d'activités en 1ère année commune et en 2e année commune - Education par la technologie, sphère d'activités «services», activités organisables en 1ère année différenciée
27/05/2008 - Circulaire 2313 - Formation de base des conseillers en prévention
12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
08/02/1994 - Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale : - Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale - Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
03/11/1992 - Circulaire PS 260/92 - Enseignement de Promotion Sociale : Recrutement d'experts dans l'Enseignement de Promotion Sociale de régime 1
05/06/1990 - Circulaire - Fréquentation des internats d'enseignement secondaire et supérieur de la Communauté française par des élèves appartenant à d'autres réseaux [annule et remplace la circulaire ministérielle du 15/03/1986]
10/06/1987 - Circulaire - Organisation de la 7ème année de l'enseignement secondaire professionnel
09/06/1987 - Circulaire - Enseignement secondaire expérimental à horaire réduit - Formule de certificat de qualification
03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
15/03/1986 - Circulaire - Fréquentation des internats de l'Etat par des élèves appartenant à d'autres réseaux
12/07/1984 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe [cette circulaire annule et remplace la circulaire du 08/04/1976]
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