Circulaires

15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires

15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires

03/03/2009 - Circulaire 2639 - Temporaires prioritaires - Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003

11/08/2008 - Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs - Article 82, § 5bis : palier supplémentaire (palier 8)

11/08/2008 - Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, § 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs

15/04/2008 - Circulaire - Application des dispositions de l'article 26 §1er, 2ème alinéa du décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs («Membres du personnel réputés avoir réussi le module relationnel»)

28/02/2008 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003

28/02/2007 - Circulaire - Temporaires proritaires. Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003

08/12/2005 - Circulaire - Précisions portant sur la circulaire n°1244 du 4 octobre 2005 relative à l'application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

04/10/2005 - Circulaire - Application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

20/08/2004 - Circulaire - Application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française en ce qui concerne l'enseignement officiel subventionné - Dispense d'introduction de candidature pour l'année 2004-2005, pour les membres du personnel visé par l'article 62 précité qui souhaitent faire usage de leur droit de priorité

11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif

21/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 46 § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

10/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Demande d'affectation dans une autre zone (article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française)

24/01/1995 - Circulaire - Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné (M.B. du 13.10.94 )

31/08/1990 - Circulaire - Congés, disponibilités et absences des membres du personnel soumis au Statut du 22 mars 1969

12/11/1963 - Circulaire - Normes de dédoublement et modalités de fixation des prestations dans les écoles et sections de Nursing - Application du statut pécuniaire actuellement en vigueur (A.R. du 15 avril 1958 et du 15 mai 1958 modifié notamment par l'A.R. du 26 mars 1962) [Réf. : Instruction ET Z 50 - Classement 614-640]