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15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux puériculteurs des établissements d'enseignement maternel et ordinaire organisés par la Communauté française - Interprétations et commentaires
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
04/09/2009 - Circulaire - Report de l'attribution des périodes complémentaires «Conseiller en prévention»
06/08/2009 - Circulaire - Déménagement de la Direction du SIPPT (Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail)
22/12/2008 - Circulaire - Sécurité : Plan interne d'urgence [Comité sectoriel 17]
27/05/2008 - Circulaire 2313 - Formation de base des conseillers en prévention
22/05/2008 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Prévention contre les accidents dans les ateliers de menuiserie - Interdiction d'utilisation de fers dans la lumière de l'arbre d'une toupie - Interdiction d'utilisation d'une lame de scie sur la broche d'une toupie
03/12/2007 - Circulaire 2115 - Plan interne d'urgence
28/11/2007 - Circulaire - Actions de soutien du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire
11/04/2007 - Circulaire informative - Stockage dans les laboratoires de chimie des établissements d'enseignement de récipients contenant de l'acide picrique
03/04/2007 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel de certaines dispositions essentielles en matière de sécurité
06/11/2006 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Erratum à la Circulaire n1507 du 19/06/2006 concernant la prévention contre les incendies dans les logements de fonction
30/08/2006 - Circulaire - Inventaire des ressources locales en matière de prévention
19/07/2006 - Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire
19/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
12/07/2006 - Circulaire - Registre des produits. Rappel de la note de la Direction du SIPPT du 06/11/98 (Réf. 981169R9.988)
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