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03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales. Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française
25/07/2007 - Circulaire relative au décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 (Officiel subventionné)
25/07/2007 - Circulaire relative au décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 (Libre subventionné)
10/05/2007 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2007-2008
02/05/2007 - Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques: agrément indicatif de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé en 2007
24/11/2006 - Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
23/05/2006 - Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : agrément indicatif de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé dès 2006
08/05/2006 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2006-2007
14/04/2006 - Circulaire - Mesure dérogatoire à l'application de la circulaire n° 1423 du 5 avril 2006 relative aux dispositions transitoires encadrant l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
14/02/2006 - Circulaire - Application des articles 23 et 24 du Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra scolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
25/01/2006 - Circulaire - Fin des prestations d'un membre du personnel définitif en fonction accessoire dans le cadre des mesures préalables à la mise en disponibilité par défaut d'emploi
28/09/2005 - Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives
27/06/2005 - Circulaire 1168 - Mesures relatives à l'amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire, d'application au 1er septembre 2005
28/04/2005 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2005-2006
23/11/2004 - Circulaire - Mesures complémentaires d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2004-2005
07/04/2004 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2004-2005
15/09/2003 - Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
08/08/2003 - Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 8 : Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné - Transmission des relevés de ces absences - Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 5 juillet 2002 - Année scolaire 2003-2004
27/03/2003 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2003/2004
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