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03/12/2009 - Circulaire - Société de téléphonie, de fourniture et d'entretien de modems - Litige avec la Communauté française
26/11/2008 - Circulaire - Contrat collectif (N°4.046.274) d'assurance - «Frais soins de santé et hospitalisation» - Avis
21/11/2008 - Circulaire 2532 - Contrat collectif (n°4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles
19/11/2008 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance « frais soins de santé et hospitalisation ». Modifications contractuelles. ERRATUM : Cette circulaire remplace et annule la circulaire N° 2532
22/05/2008 - Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)
07/05/2008 - Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi
12/06/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation". Demande d'adhésion
22/03/2006 - Circulaire - Priorité 10 du Contrat pour l'Ecole : Appel à projets: "Renforcer le dialogue écoles-familles"
19/01/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance « frais soins de santé et hospitalisation » - Modifications contractuelles - Pour le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française
06/01/2004 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles
24/10/2003 - Circulaire - Opération lecture: "Ma classe, la bibliothèque, notre contrat-lecture"
18/01/1993 - Circulaire - Membres du personnel administratif engagés par un contrat de travail dans les Setvices de l'Administration centrale du Ministère de l'Education, dela Recherche et de la Formation
03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
10/01/1986 - Circulaire - Suspension de l'exécution du contrat de travail - Réf. : Trav. 4
03/03/1980 - Circulaire - Contrat d'entretien des installations de chauffage dans les établissements d'enseignement [reprend la circulaire du 25/02/1980 - Installations de chauffage central - Utilisation et entretien]
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