Circulaires

12/06/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation". Demande d'adhésion

22/03/2006 - Circulaire - Priorité 10 du Contrat pour l'Ecole : Appel à projets: "Renforcer le dialogue écoles-familles"

19/01/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance « frais soins de santé et hospitalisation » - Modifications contractuelles - Pour le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française

06/01/2004 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles

24/10/2003 - Circulaire - Opération lecture: "Ma classe, la bibliothèque, notre contrat-lecture"

18/01/1993 - Circulaire - Membres du personnel administratif engagés par un contrat de travail dans les Setvices de l'Administration centrale du Ministère de l'Education, dela Recherche et de la Formation

03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis

10/01/1986 - Circulaire - Suspension de l'exécution du contrat de travail - Réf. : Trav. 4