Circulaires

12/07/2005 - Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail

10/11/2004 - Circulaire - Accidents du travail survenant à des agents et enseignants temporaires pendant les vacances d'été

09/11/2004 - Circulaire 997 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations réduites pour raison de santé

28/11/2003 - Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi

14/11/2003 - Circulaire - Information des victimes d'accidents du travail

21/10/2003 - Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail - Période 2003 et suivantes

16/09/2003 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant

19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 8 : Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné - Transmission des relevés de ces absences - Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 5 juillet 2002 - Année scolaire 2003-2004

31/07/2002 - Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant - Transmission et contrôle des absences pour maladie, maternité et accident du travail des membres du personnel de l'enseignement spécial subventionné - Année scolaire 2002-2003

02/07/2002 - Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires

12/11/2001 - Circulaire 187 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Absences postérieures à la consolidation

05/09/2001 - Circulaire - Sécurité : Aires de jeux et équipements - Arrêtés royaux du 28 mars 2001

31/05/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail (période 2001 et suivantes)

24/04/2001 - Circulaire - Accidents du travail survenant à l'étranger

11/02/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations

23/01/2001 - Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes

12/01/2001 - Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969

22/11/2000 - Circulaire - Accidents du travail - Reprise du travail avant la consolidation avec adaptation du travail en fonction du handicap

22/05/2000 - Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence

03/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités scolaires effectuées en dehors des heures normales de service