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28/05/1986 - Circulaire ministérielle n° 274 - Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical
21/04/1986 - Circulaire - Modalités d'application des articles 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21/04/1986 - Circulaire - Agents victimes d'accidents imputables à des tiers - Récupération
27/03/1986 - Circulaire - Homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
24/03/1986 - Circulaire - Restructuration des études dans l'enseignement supérieur pédagogique - Etudiants doubleurs
24/03/1986 - Circulaire - Participation d'élèves des enseignements primaire et secondaire à l'émission radiophonique "INFO J"
21/03/1986 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1985/1986 [1985-1986]
20/03/1986 - Circulaire - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Année scolaire 1986/1987 [1986-1987]
15/03/1986 - Circulaire - Fréquentation des internats de l'Etat par des élèves appartenant à d'autres réseaux
28/02/1986 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
22/01/1986 - Circulaire - Service d'Inspection de l'enseignement de promotion sociale (à partir du 1er décembre 1985)
10/01/1986 - Circulaire - Suspension de l'exécution du contrat de travail - Réf. : Trav. 4
20/11/1985 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels et de sécurité incendie
14/11/1985 - Circulaire - Formation continuée des instituteurs
05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par la chute de branches d'arbre [Réf. : Sin.-3]
05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par des pierrailles projetées par une tondeuse à gazon appartenant à l'Etat [Réf. : Sin.-4]
05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par la chute d'une masse de neige ou de glace se détachant du toit d'un immeuble appartenant à l'Etat [Réf. : Sin.-1]
05/11/1985 - Circulaire - Dommages matériels - Limites de la responsabilité de l'Etat et de ses organes [Réf. : Sin.]
28/10/1985 - Circulaire - Enseignement secondaire de plein exercice - Organisation de l'Inspection
17/10/1985 - Circulaire - Organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice