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20/04/1976 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
30/12/1975 - Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés
10/09/1975 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Allocation pour prestations irrégulières
20/11/1974 - Circulaire - Activités du service social
20/06/1966 - Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
17/06/1966 - Circulaire - Utilisation des véhicules de l’Etat [Réf. : N° 13/66] [Abroge la circulaire n° 63/3 du 17/09/1963]
Enseignement
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Maisons de justice