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01/09/2004 - Circulaire - Demande de subventions-traitements et de fonctionnement - Année scolaire 2004-2005
14/04/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2003-2004
12/11/2003 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2002-2003
30/11/1990 - Circulaire - Circulaire concernant l'organisation de la fonction de logopède dans les établissements d'enseignement spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française [Circulaire sans date]
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
28/08/1962 - Circulaire - Formules pour l'octroi des subventions de fonctionnement - Année scolaire 1962-1963 - Arrêté royal du 14 mars 1961
10/07/1962 - Circulaire - Subventionnements de fonctionnement
25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Enseignement musical]
25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Architecture et Arts plastiques]
28/01/1960 - Circulaire n° 8/60 - Subventions de fonctionnement - Régularisation période du 1er janvier au 31 août 1959 [Réf. : J.E./8/60 - M. 230]
10/12/1959 - Circulaire n° 25/59 - Subventions de fonctionnement - Récupération [Réf. : J.E./25/59]
10/12/1959 - Circulaire n° 26/59 - Subventions de fonctionnement - Récupération [Réf. : J.E. / 26/59]
22/07/1959 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien
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