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21/10/2003 - Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail - Période 2003 et suivantes
16/09/2003 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 8 : Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné - Transmission des relevés de ces absences - Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 5 juillet 2002 - Année scolaire 2003-2004
31/07/2002 - Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant - Transmission et contrôle des absences pour maladie, maternité et accident du travail des membres du personnel de l'enseignement spécial subventionné - Année scolaire 2002-2003
02/07/2002 - Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires
12/11/2001 - Circulaire 187 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Absences postérieures à la consolidation
31/05/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail (période 2001 et suivantes)
24/04/2001 - Circulaire - Accidents du travail survenant à l'étranger
11/02/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
23/01/2001 - Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes
12/01/2001 - Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969
22/11/2000 - Circulaire - Accidents du travail - Reprise du travail avant la consolidation avec adaptation du travail en fonction du handicap
22/05/2000 - Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence
03/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités scolaires effectuées en dehors des heures normales de service
01/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail
24/01/1989 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
13/09/1985 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Synthèse juridique [REF. : Acc.-1 - Qual.-1 - Qual.-2 - Qual.-3 - Qual.-4 - Qual.-5 - Qual.-6 - Qual.-7 - Qual.-8 - Indemn.-1 - Form.-1 - Form.-2]
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