Circulaires

31/05/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail (période 2001 et suivantes)

11/02/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations

23/01/2001 - Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes

12/01/2001 - Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969

22/05/2000 - Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence

03/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités scolaires effectuées en dehors des heures normales de service

24/01/1989 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]

13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)

14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)

13/09/1985 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Synthèse juridique [REF. : Acc.-1 - Qual.-1 - Qual.-2 - Qual.-3 - Qual.-4 - Qual.-5 - Qual.-6 - Qual.-7 - Qual.-8 - Indemn.-1 - Form.-1 - Form.-2]