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09/11/1993 - Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
24/03/1993 - Circulaire - Diffusion dans les écoles de coupons-réponses au profit de sociétés commerciales, telles que l'encyclopédie UNIVERSALIS, SOVEL, EUROLIVRES…, en vue de démarcher au domicile des parents des élèves
06/01/1993 - Circulaire - Droits de contrôle de la scolarité par les parents séparés
16/06/1992 - Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)
22/08/1990 - Circulaire - Associations de parents (A.P.)
04/10/1984 - Circulaire - Services éventuels rendus par le Centre technique de l'Etat de Mons aux établissements d'enseignement fondamental
08/10/1980 - Circulaire - Minerval imposé aux élèves et étudiants étrangers inscrits dans nos établissements d'enseignement et dont les parents ne sont pas domiciliés en Belgique - Dispositions en vigueur dans l'enseignement spécial à partir du 1er septembre 1980
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice