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01/01/2010 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES
12/05/2009 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Direction générale de la Santé
27/04/2009 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009
12/03/2008 - Circulaire 2225 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers - RAPPEL
02/10/2007 - Circulaire 2057 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
31/05/2007 - Circulaire 1890 - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007
02/02/2007 - Circulaire 1747 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française - Enseignement non obligatoire organisé par la Communauté française
04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
22/09/2006 - Circulaire 1634 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales du 8 octobre 2006
30/08/2006 - Circulaire - Inventaire des ressources locales en matière de prévention
27/06/2006 - Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
26/06/2006 - Circulaire 1510 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
03/01/2005 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un Centre local de Promotion de la Santé
04/06/2004 - Circulaire 876 - Occupation des locaux scolaires - Année scolaire 2003-2004 - Election du 13 juin 2004
19/02/2004 - Circulaire 775 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
14/05/2003 - Circulaire - Elections du 18 mai 2003 - Occupation des locaux scolaires
02/01/2002 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé
30/10/2001 - Circulaire - Notes de Gestion n° 1 à 4 : Note de gestion n°1 - Note de gestion n°2 : Du décret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n°3 : Des locaux des établissements occupés par des tiers et des locaux de tiers occupés par les établissements - Note de gestion n°4 : Responsabilités du propriétaire et du locataire dans les Bâtiments scolaires
15/02/2000 - Circulaire - Circulaire relative aux charges de personnel des Services communautaires et des Centres locaux de Promotion de la Santé
15/03/1995 - Circulaire - Mise en place des Commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
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