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15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
26/06/2009 - Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
16/05/2008 - Circulaire - Campagne d'affichage «NON-VIOLENCE A L'ECOLE»
13/02/2008 - Circulaire - Campagne de sensibilisation des jeunes à la violence dans leurs relations amoureuses
28/11/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail
24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
21/05/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail
11/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
19/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
01/02/2006 - Circulaire - Actes de violence commis par des élèves à l'égard de membres du personnel des établissements scolaires - Enseignement secondaire - Limitation des dommages à caractère psychologique
28/10/2005 - Circulaire - Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes - 25 novembre 2005
30/11/2004 - Circulaire - Campagne Amnesty International "Halte aux violences contre les femmes" - Projet "Objectif Vénus" - Année scolaire 2004-2005
19/11/2004 - Circulaire 1000 - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire
09/11/2004 - Circulaire - "La violence nuit gravement à l'amour"
05/11/2004 - Circulaire - Campagne "La violence nuit gravement à l'amour"
06/05/2004 - Circulaire - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire - Année scolaire 2003-2004 et suivantes
05/02/2004 - Circulaire - Invitation au débat : "L'école: quelles violences"
23/10/2003 - Circulaire - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
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