Circulaires

16/01/2009 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif

12/02/2008 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire

31/01/2008 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, §2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 §2 bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

11/01/2008 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif

30/01/2007 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

12/01/2007 - Circulaire - Personnel administratif : extension de la nomination à titre définitif. Pour l'enseignement organisé par la Communauté française

30/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

13/01/2006 - Circulaire - Personnel administratif : extension de la nomination à titre définitif

19/01/2005 - Circulaire - Personnel administratif : extension de la nomination à titre définitif - Année scolaire ou académique 2004-2005

11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif