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01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
16/12/2008 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
16/12/2008 - Circulaire 2559 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
09/02/2004 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la réprésentation des parents et des élèves
15/12/2003 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation parentale
27/11/2003 - Circulaire - Renouvellement de la représentation parentale au sein des Conseils de Participation - Erratum à la circulaire du 13 novembre 2003 n° 182
27/11/2003 - Circulaire - Conseil de participation et projet d'établissement
13/11/2003 - Circulaire - Renouvellement de la représentation parentale au sein des Conseils de Participation
25/03/2003 - Circulaire - Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés de la Communauté française - Comité de concertation de base
28/06/1999 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif au personnel, de maîtrise, gens de métier et de service des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
28/06/1999 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
04/05/1998 - Circulaire - Travaux des comités de concertation de base avec les organisations syndicales
15/12/1997 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés tant au personnel enseignant qu'aux personnels administratif, de maîtrise, gens de métier et de service installés dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - En annexe : avis du 27 octobre 1997 relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur V, VI, IX, X, et XIX ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) M.B. 18-11-97
07/03/1988 - Circulaire - Comité de concertation de base
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