Circulaires

29/06/2006 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2005-2006

21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

19/05/2005 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2004-2005

04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement

01/09/2004 - Circulaire - Demande de subventions-traitements et de fonctionnement - Année scolaire 2004-2005

14/04/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2003-2004

12/11/2003 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2002-2003

15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation

04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement

28/08/1962 - Circulaire - Formules pour l'octroi des subventions de fonctionnement - Année scolaire 1962-1963 - Arrêté royal du 14 mars 1961

25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Enseignement musical]

25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Architecture et Arts plastiques]

22/07/1959 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien