15/12/2010 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Pour les CPMS - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière pour les CPMS - Dispositions comptables]
15/09/2010 - Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé (Réseau: CF)
20/07/2010 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire (Réseau : CF)
20/07/2010 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé (Réseau : CF)
02/10/2008 - Circulaire - Confection des repas
07/07/2008 - Circulaire - Confection des repas - Recours à des firmes privées
15/02/2001 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"
08/03/1999 - Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"
27/02/1997 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
02/02/1996 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie" (valeur marchande ordinaire des repas)
01/10/1992 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
10/10/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires
15/02/1991 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
07/01/1991 - Circulaire - Gratuité des repas pour certains enfants
17/10/1990 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
07/02/1990 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
30/10/1989 - Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
22/11/1988 - Circulaire - Gestion séparée des établissements d'enseignement de l'Etat - Possibilité de recourir à des firmes privées pour la confection des repas
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