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02/03/2016 - Circulaire 5638 - Sondage sur les places de stages en entreprise dans l'enseignement qualifiant
27/03/2015 - Circulaire 5221 - Ouverture d'un site internet permettant d'effectuer une recherche de places disponibles dans l'enseignement fondamental
22/01/2015 - Circulaire 5130 - Complément d'information à la circulaire 4981 : Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
05/12/2014 - Circulaire 5083 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux DASPA (2014-2015) [Cette circulaire remplace la circulaire 4532 du 04/09/2013]
05/09/2014 - Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
15/04/2014 - Circulaire 4799 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012]
18/12/2013 - Circulaire 4664 - Bâtiments scolaires : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie - Appel à projets
28/10/2013 - Circulaire 4616 - Mise en place d'un projet en immersion
04/09/2013 - Circulaire 4532 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour de nouveaux DASPA 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012]
12/12/2012 - Circulaire - Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) - De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève utile pour la mise en place d'un processus d'intégration - 2012-2013 et suivantes (Tous réseaux - FOND SEC ORD)
04/06/2012 - Circulaire - «Bâtiments scolaires» - Fonds de garantie : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - 2012-2013 (Réseau : LS)
01/07/2011 - Circulaire - Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - Bâtiments colaires - Fonds de garantie (Réseau : LS)
07/09/2010 - Circulaire - Grille d'analyse de toutes les actions à discriminations positives mises en place dans les établissements ou implantation d'établissement d'enseignement de promotion sociale
11/01/2008 - Circulaire - Recensement des projets relatifs à la lutte contre le tabagisme et les assuétudes mis en place dans les établissements scolaires (C.F.) depuis septembre 2006
24/07/2007 - Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
06/11/2006 - Circulaire - Sécurité / Bien-être : Calendrier d'une année scolaire en sécurité. Outils relatifs à la mise en place du système dynamique de gestion des risques dans les établissements scolaires
12/03/2002 - Circulaire - Enseignement secondaire en alternance. Offre d'un minimum de 300 places de formation en entreprise dans le secteur industrie.
08/03/2002 - Circulaire - Mise en place d'une Commission Enseignement spécial par la FAPEO
19/02/2002 - Circulaire - Mise en place des Conseils de Participation et diffusion de la brochure "Conseils de Participation : mode d'emploi"
26/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Etablissements scolaires et assimilés: Eléments de l'enquête préalable à la mise en place de la Médecine du Travail
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Maisons de justice