13/05/2008 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2008-2009
03/04/2008 - Circulaire - Etudiants boursiers - Documents pour obtenir la réduction ou le remboursement partiel du minerval
13/07/2007 - Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
06/06/2007 - Circulaire - Lettre circulaire concernant le minerval des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture pour l'année académique 2007-2008
10/05/2007 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
10/05/2006 - Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
20/04/2006 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
18/04/2006 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2006-2007 - Minerval - Droit d'inscription
15/06/2005 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006
17/03/2005 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval Année académique 2005-2006
26/05/2004 - Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]
30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
25/02/2004 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2004-2005
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
13/03/2003 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2003-2004
30/04/2002 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2002-2003
30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale
06/06/2001 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
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