Circulaires

22/05/2014 - Circulaire 4845 - Modalités d'envoi sous format informatique des données reprises par les annexes A des procès-verbaux des délibérations relatives à l'octroi du CESS [Remplace la circulaire 4446 du 10/06/2013]

10/01/2014 - Circulaire 4683 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction

23/09/2013 - Circulaire 4577 - Protection de la vie privée et sécurité des données (Réseau : OS)

13/09/2013 - Circulaire 4560 - Circulaire relative aux données à communiquer à l'Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans

10/06/2013 - Circulaire 4446 - Modalités d'envoi sous format informatique des données reprises par les annexes A des procès-verbaux des délibérations relatives à l'octroi du CESS

29/10/2012 - Circulaire - Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles [Cette circulaire complète les circulaires n° 2256, 3088 et 3444 relatives à la sécurité des données]

02/10/2012 - Circulaire - Programme de formation au CERN pour les professeurs de Physique de l'Enseignement secondaire : Information concernant une formation pour les professeurs de Physique donnée au CERN (Suisse) en juillet 2013

01/02/2011 - Circulaire 3444 - Sécurité des données personnelles
(Réseau : CF)

25/03/2010 - Circulaire - Sécurité des données personnelles
(Réseau : CF)

15/10/2008 - Circulaire - Envoi des données relatives aux inscriptions des élèves via internet

03/04/2008 - Circulaire 2256 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)

12/03/2008 - Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197

12/12/2007 - Circulaire 2120 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention des Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

22/02/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Secteur professionnel: Economie. Groupe professionnel: Travaux de bureau. Métier: Encodeur/Encodeuse de données. Première, deuxième et troisième phases. Programme provisoire de formation.

13/02/2007 - Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale

12/01/2006 - Circulaire - Base de données de référence d'outils à propos de la Convention internationale des droits de l'enfant

27/08/2003 - Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale

12/12/2002 - Circulaire - Démarche commerciale du "Centre d'informations scolaires". Interdiction de communication des données personnelles à des tiers