CIRCULAIRE
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Circulaire 6962 - WBE - Personnels des établissement d'enseignement. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de recrutement, de sélection et de promotion (articles 48,80 et 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)