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22/06/2026 - Circulaire 9751 - Minerval applicable à partir de l'année académique 2026-2027 : Conditions et modalités d'application [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9685 du 17/03/2026]
22/06/2026 - Circulaire 9750 – Encadrement différencié 2026-2027 - Procédure pour la conversion des moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9532 du 13/06/2025 et complète la circulaire 7214 du 03/07/2019]
20/06/2026 - Circulaire 9749 - Divulgation des fiches du CE1D langues modernes - Directives
19/06/2026 - Circulaire 9748 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d’accroches cours-fonction(s) multiples - Version année scolaire 2026-2027 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8944 du 09/06/2023]
18/06/2026 - Circulaire 9746 - Dispositions relatives à l’organisation du test CLE dans l'enseignement primaire ordinaire pour l’année scolaire 2026-2027 [ERRATUM du 26/05/2026 - Coquille dans un n° de téléphone]
18/06/2026 - Circulaire 9747 - Dispositions relatives à l’organisation du test CLE dans l'enseignement primaire spécialisé pour l’année scolaire 2026-2027 [ERRATUM du 26/05/2026 - Coquille dans un n° de téléphone]
17/06/2026 - Circulaire 9744 - Informations relatives à la réforme du degré inférieur de l’enseignement secondaire et sa mise en œuvre en 1ère secondaire durant l’année scolaire 2026-2027
17/06/2026 - Circulaire 9743 – Encadrement différencié 2026-2027 – Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes – Fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9534 du 16/06/2025 et complète la circulaire 7186 du 19/06/2019]
17/06/2026 - Circulaire 9745 - Mise en œuvre du décret organisant les études de kinésithérapie dès la rentrée académique 2026-2027
12/06/2026 - Circulaire 9742 - Procédure d’octroi du CEB numérisée dans le DAccE [Cette circulaire complète la circulaire 9610 du 03/11/2025]
12/06/2026 - Circulaire 9741 - Circulaire explicative des mesures portées par le Décret-programme du 5 juin 2026
11/06/2026 - Circulaire 9740 - Examens linguistiques (FR/ALL/ANG/NDL) - Session 2026-2027
11/06/2026 - Circulaire 9739 – Circulaire ministérielle PLP41 du 14 mai 2026 relative au renforcement et/ou à la réorientation de la politique locale de sécurité et à l'approche spécifique de la délinquance juvénile et des mineurs en danger, avec en particulier un point de contact pour les écoles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1721 du 04/01/2007]
08/06/2026 - Circulaire 9737 - Examens du Jury chargé de la délivrance du CAP - Session 2026-2027
08/06/2026 - Circulaire 9738 - Informations relatives au tronc commun dans l’enseignement fondamental - Années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9220 du 08/04/2024]
04/06/2026 - Circulaire 9736 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2026-2027 - Nouveaux montants forfaitaires 2026-2027- Modalités de conversion de l'aide spécifique en périodes pour les directions avec classe [Cette circulaire complète la circulaire 7172 du 07/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 9525 du 05/06/2025]
04/06/2026 - Circulaire 9735 - Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9709 du 27/04/2026]
04/06/2026 - Circulaire 9733 – Règles générales applicables aux puériculteurs de l’enseignement maternel ordinaire libre subventionné : déclaration d’ancienneté – engagement – engagement statutaire [MAT ORD - LS LC LNC] [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9505 du 15/05/2025 et 9506 du 16/05/2025]
04/06/2026 - Circulaire 9734 - Règles générales applicables aux puériculteurs de l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné : Déclaration d'ancienneté - engagement – nomination [MAT ORD - OS] [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9504 du 15/05/2025 et 9507 du 16/05/2025]
03/06/2026 - Circulaire 9732 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2025-2026 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9529 du 12/06/2025]
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