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21/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 46 § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
10/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Demande d'affectation dans une autre zone (article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française)
24/01/1995 - Circulaire - Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné (M.B. du 13.10.94 )
10/01/1995 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 (Moniteur belge du 27 août 1993) - Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : FONCTION DE RECRUTEMENT (article 40 du nouvel arrêté) - Article 80 : FONCTION DE SELECTION (article 50 du nouvel arrêté )
31/08/1990 - Circulaire - Congés, disponibilités et absences des membres du personnel soumis au Statut du 22 mars 1969
28/05/1986 - Circulaire ministérielle n° 274 - Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical
12/11/1963 - Circulaire - Normes de dédoublement et modalités de fixation des prestations dans les écoles et sections de Nursing - Application du statut pécuniaire actuellement en vigueur (A.R. du 15 avril 1958 et du 15 mai 1958 modifié notamment par l'A.R. du 26 mars 1962) [Réf. : Instruction ET Z 50 - Classement 614-640]
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