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03/09/2002 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant. Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle
12/04/2002 - Circulaire - Vitrine des métiers qu'on apprend à l'école - Revalorisation de l'enseignement technique et professionnel
04/03/2002 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de la Région de Bruxelles-Capitale
08/03/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial de la région wallonne
22/02/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (programme de Transition Professionnelle - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial de la Région wallonne
02/02/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements d'enseignements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'Enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de la Région wallonne
24/03/1995 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire - Article 7
14/05/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire
16/02/1993 - Circulaire - Polices collectives d'assurance scolaire n° 4.220 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen et normal, n° 4.230 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement technique et professionnel et n° 4.140 420 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses internats autonomes et homes d'accueil d'enseignement spécial
30/04/1992 - Circulaire - Brevets de l'Ecole professionnelle du cycle complémentaire, section nursing et certificats de qualification de sixième année de l'enseignement seconfaire subdivision : Puériculture
29/08/1990 - Circulaire - Délivrance du certificat de qualification aux élèves de l'option groupée "soudage" (deuxième degré de l'enseignement professionnel)
10/06/1987 - Circulaire - Organisation de la 7ème année de l'enseignement secondaire professionnel
14/08/1985 - Circulaire - Exécution de la circulaire ministérielle du 15 janvier 1980 n°322/83/B.42 - I, relative à l'enseignement spécial secondaire professionnel (Forme 3) : - Objectif des épreuves de qualification - Composition du jury de qualification
15/01/1980 - Circulaire - Enseignement spécial secondaire professionnel (forme 3) : Objectif des épreuve de qualification - Composition du jury de qualification
02/07/1979 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial - Modifications apportées à la circulaire ministérielle du 14 septembre 1978
30/09/1976 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux et les offices d'orientation scolaire et professionnelle
08/04/1976 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe, travail en équipe, guidance - c) Heures de surcroît
16/05/1975 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux et les offices d'orientation scolaire et professionnelle
31/08/1964 - Circulaire - Professeurs de pratique professionnelle dans l'enseignement technique de plein exercice - Réduction du nombre d'heures de prestations [Réf. : Instruction E.T. X 40]
31/08/1964 - Circulaire - Professeurs de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement technique de plein exercice de l'Etat - Réduction du nombre d'heures de prestations [Réf. : 3/146]
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