27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
07/02/1995 - Circulaire - Changement d'affectation
10/01/1995 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 (Moniteur belge du 27 août 1993) - Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : FONCTION DE RECRUTEMENT (article 40 du nouvel arrêté) - Article 80 : FONCTION DE SELECTION (article 50 du nouvel arrêté )
28/05/1993 - Circulaire - Changement d'adresse du Service des Affaires juridiques et contentieuses
26/03/1993 - Circulaire - Service des Affaires juridiques et contentieuses changement d'adresse
28/08/1990 - Circulaire - Jury de l'enseignement secondaire de la Communauté française - Changement d'adresse
20/08/1990 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation de l'enseignement spécial - Changement d'établissement
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