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19/06/2002 - Circulaire - Directives et recommandations - Volume 1 - Liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial - Année scolaire 2002-2003
11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif
06/11/1998 - Circulaire - Sécurité : Liste des substances utilisées par le personnel dans les établissements scolaires et assimilés, relevant de la compétence du Comité supérieur de concertation du secteur IX
15/12/1997 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés tant au personnel enseignant qu'aux personnels administratif, de maîtrise, gens de métier et de service installés dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - En annexe : avis du 27 octobre 1997 relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur V, VI, IX, X, et XIX ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) M.B. 18-11-97
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
22/03/1995 - Circulaire - Certificats soumis à la commission d'homologations : Commandes de formules - Constitution et modalité de transmission des colis - Rédaction des titres, des listes récapitulatives et procès-verbaux
31/01/1995 - Circulaire - Contrôle de l'inscription scolaire - Transmission des listes d'élèves en âge d'obligation scolaire domiciliés dans une commune flamande
10/01/1991 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en novembre et en décembre 1990
22/07/1987 - Circulaire - Feuillet d'information reprenant la liste des centres privés belges qui accueillent des classes de dépaysement et de découverte
22/10/1980 - Circulaire - Liste des instituts supérieurs de sciences religieuses protestantes
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