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17/01/2006 - Circulaire - Intégration des personnes présentant un handicap ou malades chroniques dans l'enseignement obligatoire
06/10/2005 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2005
17/06/2005 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2005/2006 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
31/03/2005 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale
31/03/2005 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région wallonne
01/10/2004 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement obligatoire organisés par la Communauté française
14/07/2004 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire des membres des personnels directeur et enseignant, d'auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
31/10/2003 - Circulaire - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Remplacement de Mr SCHMIT
08/10/2003 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003
29/03/2003 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003 - Erratum
03/10/2001 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2001
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