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22/11/1995 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23 mai 1967 et 10 novembre 1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles - Année budgétaire 1995-1996
07/11/1995 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23/05/1967 et 10/11/1967) - Année budgétaire 1995-1996 - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles
04/10/1995 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service. (A.R. des 23.05.1967 et 10.11.1967). Année budgétaire 95/96. Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles
24/11/1992 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Personnel contractuel
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
14/07/1988 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23.5.1967 et des 10.11.1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles
03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
30/09/1981 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Prestations - Normes de travail
20/06/1966 - Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
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