Circulaires

05/06/2003 - Circulaire - Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 6)

05/06/2003 - Circulaire - Enseignement spécial organisé par la Communauté française - Homes d'accueil permanent (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 7)

29/04/2003 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004

29/04/2003 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004 (H.E.)

16/04/2003 - Circulaire - Inscription des élèves dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française

19/06/2002 - Circulaire - Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 6 - Vol. 1

19/06/2002 - Circulaire - Enseignement spécial organisé par la Communauté française - Homes d'accueil permanent. Année scolaire 2002-2003 - Circulaire 7 - Vol. 1

11/06/2002 - Circulaire
- Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française
- Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française
- Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse
- Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées
- Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur
- Année scolaire 2002-2003

10/06/2002 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003

03/04/2001 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2001-2002

16/02/1993 - Circulaire - Polices collectives d'assurance scolaire n° 4.220 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen et normal, n° 4.230 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement technique et professionnel et n° 4.140 420 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses internats autonomes et homes d'accueil d'enseignement spécial