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27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
24/03/1995 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire - Article 7
10/03/1995 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en janvier et en février 1995
10/01/1995 - Circulaire - Textes légaux Réglementaires et Circulaires parus en Novembre et en Décembre 1994
14/05/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire
10/05/1993 - Circulaire - Textes légaux, règlementaires et circulaires parus en mars et avril 1993
01/04/1993 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et de type long - Régularité des études - Règlement d'ordre intérieur
12/03/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre inéterieur dans les Centres Psycho-Médico-Sociax
12/03/1993 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et de type long - Régularité des études - Règlement d'ordre intérieur
10/03/1993 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en janvier et en février 1993
10/01/1993 - Circulaire - Texte légaux, réglementaires et circulaires - Parus en novembre et en décembre 1992
26/11/1992 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et de type long - Régularité des études - Règlement d'ordre intérieur
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
10/01/1991 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en novembre et en décembre 1990
30/10/1986 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52,11 du R.G.P.T.) - Règlement Général de la Protection du Travail
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
14/04/1983 - Circulaire - Sécurité des appareils électriques installés dans les cabines de haute tension - Obligations prescrites par la Réglementation générale de la Protection du travail
02/09/1977 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
16/09/1966 - Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative aux restaurants scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat : Accès, gratuité des repas et montants à payer - Uniformisation du prix de la pension à réclamer aux membres de la famille des chefs d'établissement et des administrateurs d'internat
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Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
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