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15/02/2000 - Circulaire - Information des écoles dans le cadre de la consultation populaire relative à l'avant-projet de plan de développement durable
21/09/1999 - Circulaire - Equipements de travail - Passage à l'an 2000 (Comité de secteur IX) Prévention des dysfonctionnements - Plan d'action
16/09/1999 - Circulaire - Sécurité : Equipements de travail - Passage à l'an 2000 (Comité de secteur XVII) . Prévention des dysfonctionnements. Plan d'action
15/12/1995 - Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)
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