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14/04/2004 - Circulaire - Agents ACS "(Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) en dehors des A.C.S./A.P.E. puériculture et des A.C.S./ APE psychomotiricté - Année scolaire 2004-2005
28/11/2003 - Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi
08/05/2003 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés (A.C.S.) ou Aides à la promotion de l'emploi (A.P.E.), en dehors des A.C.S./A.P.E. puéricultrices et des A.C.S./A.P.E. Psychomotricité - Année scolaire 2003-2004
31/01/2003 - Circulaire - Agents Contractuels Subventionnés - Discriminations positives - Région de Bruxelles-Capitale
30/04/2002 - Circulaire 100 - Prestations des puéricultrices engagées comme agents contractuels subventionnés (Année scolaire 2002-2003 Vol. 2 - Circ. N° 100)
22/03/2002 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés, en dehors des A.C.S. puéricultrices (Circulaire n° 92)
06/04/2001 - Circulaire - Prestations des puéricultrices engagées comme agents contractuels subventionnés (Année scolaire 2001-2002 Vol. 2 - Circ. N° 46)
06/04/2001 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés (Circulaire n° 41)
01/01/2001 - Circulaire - Rentrée scolaire 2001-2002 - Agents contractuels subventionnés
26/05/2000 - Circulaire - Prestations des puéricultrices engagées comme agents contractuels subventionnés (année scolaire 2000-2001)
15/01/1993 - Circulaire - Volume des prestations des Agents Contractuels subventionnés
19/05/1992 - Circulaire - Rentrée scolaire 1992-1993 - Agents contractuels subventionnés
14/08/1990 - Circulaire - Dispositions relatives à la constitution et à la transmission des dossiers administratif et pécuniaire des agents contractuels subventionnés engagés dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel et libre subventionné - Année scolaire 1990-1991
06/08/1990 - Circulaire - Engagement pour l'année scolaire 1990-1991 de puéricultrices (A.C.S. - mi-temps) dans l'enseignement maternel - Deuxième contingent
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