Circulaires

22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000

29/11/1995 - Circulaire - Remboursement de frais de déplacement exposés par des étudiants stagiaires (Txt 58)

03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats subventionnés

03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes

10/09/1990 - Circulaire - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Administration de l'Enseignement secondaire : Modalités de paiement et de remboursement

04/07/1990 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991