03/03/2015 - Circulaire - Pacte pour un enseignement d'excellence - Invitation à la conférence du mercredi 11/03/2015 [Cette invitation est à diffuser à toute l'équipe éducative]
22/01/2015 - Circulaire 5131 - Information relative au Pacte pour un Enseignement d'Excellence
06/03/2012 - Circulaire - Règles à respecter lorsqu'un établissement fait sa propre publicité - Loyauté dans la concurrence - Article 41 du pacte scolaire - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (dite du pacte scolaire)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice