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02/10/2013 - Circulaire 4588 - Cadres de référence des grilles-horaires de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et en alternance [Cette circulaire abroge la circulaire n°3352 du 22 octobre 2010 «Cadres de référence»]
23/05/2003 - Circulaire - Introduction de programmes de formation pour les formations en cours de carrière organisées au niveau meso dans l'enseignement fondamental ordinaire - Organisation des formations au niveau micro attribuées par délégation aux Organes de Représentation et de Coordination - Année scolaire 2003-2004
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