19/04/2011 - Circulaire - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné - Candidatures de proximité (Réseau : LS)
01/04/2011 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : LS)
01/04/2011 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : OS)
20/09/2010 - Circulaire 3306 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)
20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseau : CF)
22/03/2010 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : LS)
22/03/2010 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : OS)
18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
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