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18/02/2005 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissements d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
12/03/2004 - Circulaire - Organisation d'un apprentissage par immersion durant l'année scolaire 2004-2005 : Rappel de la date limite de dépôt des demandes d'autorisation
27/11/1996 - Circulaire - Inspection des denrées alimentaires. A.R. du 4 décembre 1995, modifié par l'arrêté du 4 août 1996, soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation (M.B. 23-02-96 et 13-08-96) (Communauté française)
15/07/1996 - Circulaire - Sécurité : Autorisation d'exploitation des établissements où des denrées alimentaires sont fabriquées (cuisines)
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