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24/11/2006 - Note - Amiante (asbeste) : Programme de gestion - Interprétation de la codification des rapports du groupe Vinçotte - Comité de Secteur 17
27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)
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