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30/07/2021 - Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues
25/03/2021 - Circulaire 8029 - Addendum à la circulaire n° 7989 : Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7989 du 26/02/2021]
26/02/2021 - Circulaire 7988 - Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4130 du 07/09/2012]
26/02/2021 - Circulaire 7989 - Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale
20/08/2020 - Circulaire 7694 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7289 du 04/09/2019]
20/04/2020 - Circulaire 7543 - Actualisation de la circulaire n°6830 du 19 septembre 2018 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6830 du 19/09/2018]
04/09/2019 - Circulaire 7289 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 08/05/2018]
19/09/2018 - Circulaire 6830 - Actualisation de la circulaire n°6250 du 26 juin 2017 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. [Cette circulaire remplace la circulaire n°6250]
17/05/2018 - Circulaire 6662 - Formation en cours de carrière dans l'Enseignement de promotion sociale - Règles comptables applicables à partir de l'année scolaire/académique 2017-2018
09/03/2018 - Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE
09/05/2017 - Circulaire 6172 - Complément à la circulaire n°5616 du 18/02/2016 : Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - RÉINSERT
18/02/2016 - Circulaire 5615 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - Axe 2 et Axe 3 (sauf Réinsert)
18/02/2016 - Circulaire 5616 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - RÉINSERT
13/08/2015 - Circulaire 5369 - Arrêt de la subvention des connexions internet i-Line au 1er septembre 2015
04/06/2015 - Circulaire 5276 - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française [Cette circulaire remplace les circulaires 4858 et 4847]
18/12/2013 - Circulaire 4663 - Enseignement de promotion sociale - Actions cofinancées par les fonds européens : Révision des coûts périodes [Cette circulaire modifie la circulaire n° 1860 du 08/05/2007]
04/02/2013 - Circulaire 4294 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles
06/12/2012 - Circulaire - Gestion financière des établissements d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (F.W.B.) - Utilisation du compte "091" comme "compte principal" de gestion pour les services à gestion séparée (S.G.S.) - Logicompta 314
20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
16/06/2011 - Circulaire 3616 - Enseignement de promotion sociale - Actions cofinancées par les fonds européens - Annexe 3 bis : Modification à la circulaire 1860 (PS 425/07) du 08/05/2007 - Programmation 2007-2013
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