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30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
25/03/2003 - Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers
29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
24/03/1986 - Circulaire - Restructuration des études dans l'enseignement supérieur pédagogique - Etudiants doubleurs
20/08/1985 - Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère
06/12/1977 - Circulaire - Circulaires A/EC/PV/9.8.77/-A/EC/JG/29.9.77/ et A/MPD/5.8./12/ - Commentaires
15/02/1960 - Circulaire n° 16/60 - Minerval des élèves externes [Réf. : N° 16/60]
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