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22/11/2012 - Circulaire - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements [Cette circulaire remplace la circulaire 3566 du 13/05/2011]
13/05/2011 - Circulaire - Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
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