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25/09/2019 - Circulaire 7319 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - ADDENDUM [Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]
11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données
09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
09/11/1993 - Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)
09/11/1993 - Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
16/06/1992 - Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)
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