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05/10/2023 - Circulaire 9071 - Développer ses compétences numériques : mise à disposition de nouveaux parcours formatifs en ligne pour les membres des personnels de l'enseignement obligatoire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8824 du 25/01/2023]
10/06/2022 - Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
12/02/2015 - Circulaire 5154 - Compétences terminales et savoirs requis à l'issue des sections de transition et de qualification - Décret du 3 décembre 2014 - Report de l'entrée en vigueur de certaines nouvelles grilles-horaires
12/09/2011 - Circulaire - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire
20/06/2011 - Circulaire - C.P.U. - Référentiels de formation expérimentaux - Année scolaire 2011-2012
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