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17/03/2014 - Circulaire 4777 - Inventaire des programmes d'études, des pistes didactiques, des profils de formation et de référentiels disponibles au 1er mars 2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4618 du 30/10/2013]
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
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