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CIRCULAIRE | N°50607 |

- Circulaire 8827 - Ramassage concurrentiel - Comptage du 16 janvier 2023 [REF. : FAB/NR/AH/MM/2023-01]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°49644 |

- Circulaire 8474 - Comptage du 17 janvier 2022 : Ramassage concurrentiel [REF. : FAB/NR/AH/MM/2022-01]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°49533 |

- Circulaire 8363 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire après le Comité de concertation (CODECO) du 26 novembre 2021 - Enseignement secondaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8350 du 19/11/2021]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°15567 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°14857 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1989

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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