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09/07/2020 - Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
02/09/2019 - Circulaire 7283 - CAPAES - Appel à experts : Rôle et inscription - Appel à experts pour la Commission CAPAES. Rôle de l'expert, fonctionnement de la Commission CAPAES, et modalités d'inscription de l'expert CAPAES [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6768 du 07/08/2018]