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CIRCULAIRE | N°47878 |

- Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46533 |

- Circulaire 7283 - CAPAES - Appel à experts : Rôle et inscription - Appel à experts pour la Commission CAPAES. Rôle de l'expert, fonctionnement de la Commission CAPAES, et modalités d'inscription de l'expert CAPAES
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6768 du 07/08/2018]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°42313 |

- Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°41473 |

- Circulaire 5493 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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